Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent,
sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet www.vilainscanardspublications.com (ci-après « le Site »),
exploité par le collectif Vilains Canards Publications™, représenté par [Cédric Lab],
entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »),
auprès de tout acheteur (ci-après « le Client »),
désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.

Ces CGV s’appliquent à tous les produits vendus : œuvres, éditions, objets artistiques, impressions, livres d’art, zines, etc.

Article 2 – Identité du vendeur

Vilains Canards Publications™
Représenté par [Lab Cédric],
Micro-Entreprise
SIRET : [91797788600014]
Email : [vilcanpub@gmail.com]
Adresse : [17, rue Roucher 34000 Montpellier]
Site : www.vilainscanardspublications.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies n’ont cependant pas de valeur contractuelle. Chaque produit est vendu dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé rapidement et pourra demander un échange ou un remboursement.

Article 4 – Commande

La commande se fait directement sur le Site. Le Client doit suivre le processus de commande (sélection du produit, panier, paiement, confirmation).
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de port sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, Paypal, ou autres plateformes de paiement sécurisées.

La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais indicatifs sont précisés sur le Site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.

Les frais de port sont précisés avant validation de la commande. En cas de perte ou détérioration, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email. Le produit devra être retourné à ses frais dans son état d’origine.

Article 9 – Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état. Après réception et vérification du retour, le Vendeur procédera au remboursement sous 14 jours.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, etc.) sont la propriété du collectif Vilains Canards Publications ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction ou exploitation, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente. Le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le Vendeur s’engage à fournir les coordonnées d’un médiateur compétent sur simple demande.